| 1. |
Les dispositions qui suivent régissent une association de salariées et salariés composée de professeures et professeurs de l’Université Laval, dont le nom est : Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval.
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| 2. |
Le Syndicat a son siège social à Québec.
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| 3. |
Les buts essentiels du Syndicat sont les suivants:
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3.1 veiller aux intérêts économiques et sociaux de ses membres, particulièrement par la négociation et l’application de conventions collectives;
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3.2 promouvoir la qualité de l’enseignement et de la recherche dans le respect de la déontologie et de la liberté universitaire;
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3.3 favoriser une politique universitaire d’intérêt public;
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3.4 collaborer avec les autres associations ayant des objectifs similaires.
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| 4. |
Peut être admis comme membre du Syndicat tout membre de l’unité de négociation visée par le certificat d’accréditation; pour ce faire, il signe un formulaire d’adhésion et paie la cotisation fixée par l’Assemblée générale.
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| 5. |
Le membre qui revient dans l’unité de négociation après l’avoir quittée moins de douze mois est dispensé de signer à nouveau le formulaire d’adhésion.
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| 6. |
Peut être admis comme membre associé du Syndicat la professeure ou le professeur à la retraite qui a été membre du Syndicat; pour ce faire, il adresse une demande écrite à la secrétaire ou au secrétaire du Syndicat; le titre de membre associé est octroyé par le Conseil syndical.
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| 7. |
Les membres associés ne bénéficient d’aucun des droits réservés aux membres hormis l’accès à l’information à laquelle les membres réguliers ont droit.
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| 8. |
Les instances du Syndicat sont :
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a) l’Assemblée générale, |
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b) le Conseil syndical, |
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c) le Comité exécutif, |
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d) les sections.
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| 9. |
L’élection aux diverses fonctions du Syndicat s’effectue au scrutin secret lorsqu’il s’agit de fonctions de représentation des membres ou du Syndicat dans ses relations avec l’Employeur. |
