SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Concernant la loi spéciale 2252

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Le 13 juin 2012 – Message aux membres concernant la loi spéciale

Tant de choses ont été dites concernant la loi 78 qu’une mise au point de la part du SPUL s’impose. D’abord, je savais que mon message du 5 juin dernier concernant la loi spéciale provoquerait des insatisfactions. Son contenu était fortement encadré par les recommandations de nos procureurs. En lisant la loi, on comprend que le SPUL devait informer ses membres. Voilà, c’est fait. Les obligations de chacun sont explicitées, mais la situation n’en est pas pour autant plus facile pour les professeures et professeurs de même que leur Syndicat qui se retrouvent coincés. La loi 78 crée un cadre extrêmement difficile pour la rentrée prochaine et, à juste titre, les appréhensions sont grandes. Concrètement, que fait le SPUL?

Je vous rappelle d’abord que, comme suite à un débat au Conseil syndical, le 20 avril dernier, le SPUL a publiquement pris position en adoptant une déclaration : Pour une résolution responsable de l’actuelle crise et grève des étudiantes et étudiants (http://spul.ulaval.ca/blog/pour-une-resolution-responsable-de-lactuelle-crise-et-greve-des-etudiantes-et-etudiants/). Le 18 mai dernier, avant l’adoption du projet de loi 78, un deuxième débat au Conseil syndical nous a conduits à prendre position contre l’imposition d’une loi spéciale : Les membres du SPUL dénoncent l’imposition d’une loi spéciale (/mot-du-president/files/2009/11/CommuniqueSPUL_18-mai.pdf).

Je comprends que les positions de notre Syndicat peuvent paraitre insatisfaisantes. Certains membres les trouvent trop politisées. J’ai reçu, au cours des dernières semaines, nombre de courriels de membres qui considèrent que les déclarations adoptées par notre Conseil sont trop radicales ou trop loin de nos relations de travail. Dans la même période, certains membres ont déploré le manque de mordant de nos déclarations… Je crois que les positions adoptées par notre Conseil sont raisonnables et reflètent la pluralité des opinions avec lesquelles nous devons composer. Je crois aussi qu’il est préférable de maintenir une position modérée qui rallie le plus grand nombre plutôt que de voir les membres divisés. Alors que nous sommes en négociation pour le renouvellement de notre convention collective, ce n’est pas le temps de se montrer désunis.

Je souligne au passage qu’au SPUL, c’est le Conseil syndical qui « dirige le Syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale ». Le Conseil est constitué de déléguées et délégués élus par les sections syndicales. C’est le premier lieu d’échange et de débat de notre Syndicat. À cette fin, le Conseil peut prendre « toute mesure qu’il juge utile pour le bon fonctionnement du Syndicat » et, notamment, prendre action au nom du SPUL (Statuts article 24). C’est aussi le Conseil qui est responsable de la négociation pour le renouvellement de notre convention collective. L’histoire récente des assemblées du Conseil montre d’ailleurs qu’il joue pleinement son rôle.

Par ailleurs, le SPUL est partie prenante dans la contestation de la loi 78. L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), dont le SPUL est membre, est inscrite depuis le début dans cette contestation juridique. Les services juridiques de l’ACPPU collaborent activement aux recours qui visent à faire annuler la loi. L’ACPPU a aussi débloqué une somme de 20 000 $ pour venir en aide aux associations étudiantes dans leurs recours juridiques. Pour dissiper toute ambiguïté quant aux actions du SPUL et pour donner suite à notre prise de position du 20 mai dernier, nous avons demandé à nos procureurs de faire en sorte que le SPUL soit inscrit nommément dans l’instance, même si l’ACPPU nous y représente. La requête en suspension des dispositions de la loi est entendue cette semaine, alors que la requête en nullité le sera prochainement.

Le Comité exécutif est bien conscient que la rentrée du mois d’août risque d’être difficile. Nous savons aussi qu’un début de session le 1er octobre est problématique. C’est l’un des irritants majeurs découlant de l’application de la loi 78. Certaines facultés ont déjà prévu une seule rentrée le 1er octobre pour une session sans semaine de lecture et sans semaine additionnelle pour les examens. Le congé des fêtes serait maintenu comme prévu. La semaine du 7 au 11 janvier 2013 (techniquement la dernière semaine de cours) serait consacrée aux examens. D’autres facultés prévoient deux rentrées (4 septembre et 1er octobre) avec des mesures de rattrapage pour les étudiantes et étudiants de la deuxième cohorte.

Fort préoccupé, le SPUL a fait des représentations soutenues auprès de l’Administration pour défendre les intérêts de ses membres. Je suis personnellement intervenu, de manière répétée, auprès de l’Employeur. Le premier objectif de cette intervention est d’empêcher toute dérive autoritaire. La situation est suffisamment difficile sans que les administrateurs en profitent pour nous réduire au rang de simples exécutants ou modifier unilatéralement nos conditions de travail.

Nous avons fortement insisté, auprès de l’Employeur, pour que la reprise se fasse en prenant en compte la situation particulière de chaque programme et de chacun de nos membres. L’Employeur s’est d’ailleurs engagé à respecter les disponibilités des professeures et professeurs. Le Syndicat est d’avis que la reprise et les accommodements rendus obligatoires par la loi 78 ne doivent pas empêcher les professeures et professeurs de poursuivre leurs autres activités. À cette fin, la concertation et les solutions qui tiennent compte des prérogatives des professeures et professeurs nous paraissent préférables à des décisions unilatérales de l’Administration ou à un décret de la Ministre.

Certains membres insatisfaits des positions du Conseil syndical ou simplement inquiets de la suite des choses demandent la tenue d’une Assemblée générale. C’est parfaitement envisageable. Le Comité exécutif croit toutefois qu’il n’est pas approprié de tenir une assemblée en été alors qu’un grand nombre de nos collègues ne sont pas disponibles. Une Assemblée générale devrait se tenir à un moment qui favorisera la participation du plus grand nombre de membres de sorte que l’ensemble des opinions et des questionnements puissent être entendus. L’Assemblée générale devrait être convoquée avec des objectifs clairs. Il faut aussi prendre en compte le déroulement des instances judiciaires et voir qu’elles en seront les effets. J’ajoute que ce n’est pas le temps de s’affaiblir collectivement en désavouant notre Conseil syndical. Au contraire, j’invite tous les membres à faire connaître leurs appréhensions et leur opinion à leur délégué qui pourra les transmettre au Conseil syndical. Les membres du Comité exécutif demeurent, bien entendu, disponibles pour rencontrer les membres des sections syndicales qui vivent des difficultés particulières. Dans cette période difficile, alors que nous sommes en négociation pour le renouvellement de notre contrat de travail et sous l’emprise d’une loi spéciale, je vous invite à demeurer unis et solidaires.

Yves Lacouture