SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Les sections du Syndicat 218

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41. Une section se compose des membres d’une unité de rattachement. Dans le cas d’un membre en rattachement double, il lui revient de choisir la section syndicale à laquelle il veut être rattaché et d’en aviser la ou le secrétaire du Syndicat.
42. La section est dirigée par son Assemblée et par son bureau de section. Le bureau de section est normalement constitué de la déléguée ou du délégué et de la déléguée suppléante ou du délégué suppléant.
43. L’Assemblée de section est la réunion de ses membres, régulièrement convoqués et en nombre suffisant pour former quorum.
44. L’Assemblée de section :
44.1 entend et approuve tous les rapports annuels ou intérimaires présentés par le bureau de section;
44.2 élit au vote secret sa déléguée ou son délégué ainsi que sa déléguée suppléante ou son délégué suppléant au Conseil syndical entre le 1er mars et le 30 avril de chaque année selon la procédure établie par ses règlements. Le mandat de la déléguée ou du délégué et celui de la déléguée suppléante ou du délégué suppléant est d’une durée d’un an et renouvelable; il couvre la période du 1er septembre au 31 août. Pour pourvoir un poste vacant, l’Assemblée de section peut, à tout moment, élire une déléguée ou un délégué ou bien une déléguée suppléante ou un délégué suppléant, dont le mandat expire alors le 31 août suivant;
44.3 forme les comités utiles à son bon fonctionnement;
44.4 adopte des règlements, notamment ceux relatifs à la fréquence de ses réunions, aux modalités de convocation, au quorum de l’assemblée, à la composition du bureau de section et à l’élection de ses membres, aux attributions et fonctions de ce bureau, dans le respect des présents statuts et des règlements du Syndicat. Ces règlements de section sont communiqués par écrit au Syndicat;
44.5 prend toute initiative ou mesure utile pour le bon fonctionnement de la section, dans le respect des présents statuts et des règlements du Syndicat;
44.6 exerce tout pouvoir conféré à la section par les présents statuts.
45. Les procès-verbaux des séances de l’Assemblée de section sont déposés au secrétariat du Syndicat.