SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Le Comité exécutif 214

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28. Le Comité exécutif est composé d’une présidente ou d’un président, de deux vice-présidentes ou de vice-présidents, d’une secrétaire ou d’un secrétaire et d’une trésorière ou d’un trésorier.
29. Le mandat des membres du Comité exécutif est de deux ans.
30. Chaque année, normalement au mois de mai, le Conseil syndical élit au vote secret, parmi les membres du Syndicat, les membres du Comité exécutif dont les postes sont à combler; pour être proposée, toute personne qui n’est pas membre du Conseil syndical à titre de déléguée ou délégué ou bien de déléguée suppléante ou délégué suppléant doit être mise en candidature par une résolution de sa section ou par au moins deux membres du Syndicat; le Comité exécutif ne doit pas compter plus de deux membres provenant d’une même section.
31. En cas de démission d’un membre du Comité exécutif, le Conseil syndical se prononce sur son remplacement dans les meilleurs délais; le mandat de la remplaçante ou du remplaçant est d’au moins une année et se termine le 31 mai qui suit cette année.
32. Un membre du Comité exécutif ne peut être déléguée ou délégué ni déléguée suppléante ou délégué suppléant d’une section au Conseil syndical.
33. Le Comité exécutif :
33.1 exécute les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil syndical, et leur rend compte;
33.2 se saisit des questions qui lui sont soumises, y donne suite lui-même ou les réfère au Conseil syndical ou à l’Assemblée générale, s’il y a lieu;
33.3 convoque les séances du Conseil syndical et de l’Assemblée générale;
33.4 prépare l’ordre du jour des séances du Conseil syndical et de l’Assemblée générale;
33.5 organise les référendums et en surveille le déroulement;
33.6 prend toute mesure utile pour le bon fonctionnement du Syndicat, dans le respect des présents statuts;
33.7 assume la responsabilité de l’animation de la vie syndicale;
33.8 soumet au Conseil syndical un rapport annuel concernant sa gestion; ce rapport est transmis à l’Assemblée générale et distribué aux membres.
34. Le Comité exécutif se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président ou sur demande écrite d’au moins deux de ses membres adressée à la secrétaire ou au secrétaire. Cette demande doit préciser le motif de la rencontre.
35. Le quorum des séances du Comité exécutif est de trois membres.