SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

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64. Les membres élus aux divers postes mentionnés dans les présents statuts sont responsables devant les instances qui les ont élus; leur mandat peut être révoqué par ces instances, sur proposition adoptée à la majorité des deux tiers des voix; la convocation doit mentionner l’objet de la réunion lorsque les membres sont appelés à se prononcer sur une proposition de cette nature.
65. À l’exception des déléguées ou délégués et des déléguées suppléantes ou délégués suppléants, dont la fin du mandat est prévue au paragraphe 44.2, les membres nommés aux divers postes mentionnés dans les présents statuts demeurent en fonction tant qu’ils ne sont pas remplacés ou que leur démission n’a pas été acceptée par l’instance compétente.