SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Dispositions générales 208

SPUL

2325, rue de l’Université
Pavillon Alphonse-Desjardins
Bureau 3339
Université Laval
Québec, Canada G1V 0A6

Téléphone : 418.656.2955
Télécopieur : 418.656.5377

spul@spul.ulaval.ca


1. Les dispositions qui suivent régissent une association de salariées et salariés composée de professeures et professeurs de l’Université Laval, dont le nom est : Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval.

 

2. Le Syndicat a son siège social à Québec.

 

3. Les buts essentiels du Syndicat sont les suivants:

 

  3.1 veiller aux intérêts économiques et sociaux de ses membres, particulièrement par la négociation et l’application de conventions collectives;

 

  3.2 promouvoir la qualité de l’enseignement et de la recherche dans le respect de la déontologie et de la liberté universitaire;

 

  3.3 favoriser une politique universitaire d’intérêt public;

 

  3.4 collaborer avec les autres associations ayant des objectifs similaires.

 

4. Peut être admis comme membre du Syndicat tout membre de l’unité de négociation visée par le certificat d’accréditation; pour ce faire, il signe un formulaire d’adhésion et paie la cotisation fixée par l’Assemblée générale.

 

5. Le membre qui revient dans l’unité de négociation après l’avoir quittée moins de douze mois est dispensé de signer à nouveau le formulaire d’adhésion.

 

6. Peut être admis comme membre associé du Syndicat la professeure ou le professeur à la retraite qui a été membre du Syndicat; pour ce faire, il adresse une demande écrite à la secrétaire ou au secrétaire du Syndicat; le titre de membre associé est octroyé par le Conseil syndical.

 

7. Les membres associés ne bénéficient d’aucun des droits réservés aux membres hormis l’accès à l’information à laquelle les membres réguliers ont droit.

 

8. Les instances du Syndicat sont :

 

  a) l’Assemblée générale,
  b) le Conseil syndical,
  c) le Comité exécutif,
  d) les sections.

 

9. L’élection aux diverses fonctions du Syndicat s’effectue au scrutin secret lorsqu’il s’agit de fonctions de représentation des membres ou du Syndicat dans ses relations avec l’Employeur.