SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Les dirigeantes et dirigeants du Syndicat 216

SPUL

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Pavillon Alphonse-Desjardins
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Université Laval
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36. La présidente ou le président du Syndicat :
36.1 préside les séances du Comité exécutif et exerce une voix prépondérante en cas de partage égal des voix;
36.2 signe les procès-verbaux;
36.3 signe les chèques contresignés par la trésorière ou le trésorier;
36.4 autorise et signe les chèques et virements contresignés par la trésorière ou le trésorier concernant le Fonds de réserve;
36.5 est membre d’office de tous les comités du Conseil syndical ou de l’Assemblée générale sauf du Comité de négociation et du Comité de surveillance prévu à l’article 47 des présents statuts;
36.6 peut assister aux séances des Assemblées de toutes les sections;
36.7 peut désigner un membre pour la ou le représenter dans l’exercice des fonctions prévues aux paragraphes 36.5 et 36.6 du présent article;
36.8 signe les conventions collectives, selon la procédure établie par les présents statuts, notamment à l’article 18 et, le cas échéant, à l’article 19;
36.9 représente le Syndicat dans ses actes officiels;
36.10 reçoit, le cas échéant, l’avis de démission de la secrétaire ou du secrétaire du Syndicat;
36.11 exerce toutes les autres fonctions ou prérogatives habituellement attachées à son poste.
37. Une vice-présidente ou un vice-président du Syndicat:
37.1 remplace la présidente ou le président lorsque cette dernière ou ce dernier ne peut agir;
37.2 assume la présidence, à titre provisoire, en cas de démission ou d’indisponibilité prolongée de la présidente ou du président.
38. La secrétaire ou le secrétaire du Syndicat:
38.1 est d’office secrétaire d’assemblée de l’Assemblée générale, du Conseil syndical et du Comité exécutif et à ce titre, elle ou il rédige le procès-verbal de chaque séance de ces instances, le fait approuver à la séance suivante et, après adoption, l’inscrit dans un registre de procès-verbaux;
38.2 signe ou contresigne les documents officiels afférents à sa fonction, notamment les procès-verbaux de l’Assemblée générale, du Conseil syndical et du Comité exécutif et les avis de convocation aux séances de ces instances;
38.3 permet la consultation, pendant les heures ouvrables, du registre des procès-verbaux du Conseil syndical et de l’Assemblée générale du Syndicat à tout membre du Syndicat qui en fait la demande;
38.4 reçoit, classe et conserve toutes les communications;
38.5 est responsable de la production, de la conservation, et, le cas échéant, de la destruction des bulletins de vote utilisés pour des scrutins lors de séances de l’Assemblée générale ou du Conseil syndical et lors des référendums;
38.6 expédie les convocations pour les séances de l’Assemblée générale et du Conseil syndical;
38.7 tient un registre des membres;
38.8 reçoit, le cas échéant, les demandes d’accès au titre de membre associé ainsi que l’avis de démission des membres du Conseil syndical, des membres des comités du Syndicat, des membres des bureaux de section et des membres du Syndicat;
38.9 à la fin de son mandat, transmet à son successeur tous les biens et valeurs du Syndicat dont elle ou il avait la charge.
39. La trésorière ou le trésorier du Syndicat:
39.1 recueille ou fait recueillir les cotisations des membres et perçoit toutes les sommes d’argent dues au Syndicat;
39.2 dépose sans délai les rentrées de fonds dans les comptes bancaires de l’institution financière choisie par le Comité exécutif;
39.3 contresigne les chèques signés par le président ou la présidente;
39.4 soumet au Conseil syndical, dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice financier, des états financiers dûment signés par les membres du Comité de surveillance de la tenue des livres et autres documents pour l’exercice terminé le 31 mai précédent. Les états financiers, reçus par le Conseil syndical, sont ensuite soumis à l’Assemblée générale;
39.5 procède, avec l’accord du Comité exécutif, aux emprunts, hypothèques et autres garanties;
39.6 soumet à l’approbation du Conseil syndical les prévisions budgétaires annuelles qui sont ensuite déposées à l’Assemblée générale ordinaire du Syndicat;
39.7 assure la gestion du Fonds de réserve conformément aux présents statuts.
39.8 à la fin de son mandat, transmet à son successeur tous les biens et valeurs du Syndicat dont elle ou il avait la charge.
40. En cas de démission ou d’indisponibilité temporaire d’une vice-présidente ou d’un vice-président, de la secrétaire ou du secrétaire ou de la trésorière ou du trésorier du Syndicat, le Comité exécutif peut désigner un de ses membres pour assumer, à titre provisoire, les fonctions et responsabilités de cette personne.