SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Le Conseil syndical 212

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20. Le Conseil syndical est composé des membres du Comité exécutif et des déléguées ou délégués ou des déléguées suppléantes ou délégués suppléants.
21. La répartition des voix entre les membres du Conseil syndical est la suivante:
21.1 chaque membre du Comité exécutif détient 5 voix;
21.2 la déléguée ou le délégué de la section ayant le plus grand nombre de membres détient 10 voix. Pour les autres sections, le calcul est fait selon la formule suivante:
X = 10N/Moù X = le nombre de voix d’une section ;N = le nombre de membres de la section ;M = le nombre de membres de la section ayant le plus grand nombre de membres. 
21.3 le nombre de membres de chaque section est établi au 1er mars de chaque année. Cependant, sur rapport de la secrétaire ou du secrétaire du Syndicat au Conseil syndical, une augmentation en cours d’année du nombre de membres entraîne, le cas échéant, une augmentation du nombre de voix de la section.
21.4 la convocation du Conseil s’effectue conformément aux règles suivantes: 21.4.1 la secrétaire ou le secrétaire du Syndicat convoque les membres au moins cinq jours ouvrables avant la séance; la convocation indique la date, l’heure et le lieu de la rencontre ainsi que l’ordre du jour proposé;21.4.2. la convocation est faite par courriel adressé à chacun des membres du Conseil.
22. Le quorum du Conseil syndical est fixé à 20 membres représentant au moins 100 voix.
23. Les décisions du Conseil syndical sont adoptées à la majorité des voix; en cas de partage égal des voix, la présidente ou le président du Syndicat exerce une voix prépondérante.
24. Le Conseil syndical :
24.1 dirige le Syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale;
24.2 élit au vote secret les membres du Comité exécutif, des Comités paritaires, du Comité d’application de la convention collective, du Comité de négociation, les représentantes et les représentants du Syndicat au Comité de retraite du Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval et au Comité de gestion des assurances collectives;
24.3 est responsable de la préparation, de la négociation et de l’application de la convention collective;
24.4 est responsable de la création et de l’abolition des sections;
24.5 sur recommandation du Comité exécutif, embauche les employées régulières et les employés réguliers du Syndicat, détermine leurs fonctions et approuve leurs conditions de travail et leur rémunération;
24.6 nomme des représentantes ou des représentants du Syndicat pour des fins particulières;
24.7 prend toute mesure qu’il juge utile pour le bon fonctionnement du Syndicat dans le respect des présents statuts;
24.8 élit chaque année au vote secret un membre du Syndicat pour présider ses délibérations et une suppléante ou un suppléant pour le remplacer, le cas échéant;
24.9 adopte le budget annuel et reçoit les états financiers du Syndicat;
24.10 consent, à la majorité des deux tiers des voix, un ou plusieurs retraits du Fonds de réserve, sans pouvoir excéder un maximum cumulatif de 10 % dudit fonds, lors de négociations de la convention collective et en cas de grève, lock-out ou poursuites judiciaires, rapport en étant fait à l’Assemblée générale suivante.
25. Le Conseil syndical se réunit en séance ordinaire au moins huit fois par an entre le 1er septembre et le 31 août, aux jour, lieu et heure fixés par le Comité exécutif; l’intervalle entre deux séances ordinaires ne doit pas excéder soixante jours, sauf durant la session d’été;
26. Le Conseil syndical peut en outre être convoqué en séance extraordinaire pour des fins spécifiques; une telle convocation est faite par écrit ou verbalement, au moins 24 heures à l’avance, si la présidente ou le président du Syndicat ou au moins six membres du Conseil syndical en font la demande par écrit à la secrétaire ou au secrétaire du Syndicat.
27. Les procès-verbaux du Conseil syndical sont disponibles dans l’Intranet du SPUL.