SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Fonds des assurances collectives 224

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Université Laval
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58. Un fonds des assurances collectives est constitué en date du 1er juin 2003. 
59. Le fonds des assurances collectives a pour seule fonction de permettre au Syndicat d’assumer pleinement ses responsabilités en tant que fiduciaire en matière de gestion des assurances collectives. 
60. Le fonds des assurances collectives est distinct du Fonds de fonctionnement et du Fonds de réserve du Syndicat et aucun virement ne peut avoir lieu entre le fonds des assurances collectives et les deux autres fonds. 
61. Les intérêts produits par le fonds des assurances collectives sont versés audit fonds. 
62. La comptabilité et la gestion du fonds des assurances collectives font l’objet d’une vérification par des comptables membres d’un des trois ordres professionnels comptables du Québec tous les deux ans. 
63. La présidente ou le président du Syndicat autorise et signe les chèques et virements contresignés par la trésorière ou le trésorier du Syndicat.