SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

L’Assemblée générale du Syndicat 210

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10. L’Assemblée générale du Syndicat est la réunion des membres régulièrement convoquée et en nombre suffisant pour former quorum.
11. L’Assemblée générale :
11.1 définit l’orientation générale du Syndicat;
11.2 prend toute mesure utile pour le bon fonctionnement du Syndicat, dans le respect des présents statuts;
11.3 adopte des règlements particuliers dans le respect des présents statuts;
11.4 entend et approuve les rapports annuels ou intérimaires présentés par le Comité exécutif;
11.5 fixe les taux des cotisations syndicales;
11.6 forme les comités qu’elle juge utiles à ses travaux;
11.7 forme chaque année le Comité de surveillance de la tenue des livres et autres documents ayant trait à l’administration financière du Syndicat;
11.8 adopte ou rejette, dans le respect des présents statuts :
a) tout projet de convention collective;
b) tout arrêt de travail ou grève;
c) toute proposition d’affiliation ou de désaffiliation;
11.9 modifie les présents statuts conformément aux dispositions des articles du présent titre;
11.10 entérine, sur recommandation du Conseil syndical, la participation du Syndicat à des programmes obligatoires d’assurance collective au bénéfice de ses membres;
11.11 peut ratifier, modifier ou annuler les décisions du Conseil syndical;
11.12 désigne chaque année un membre pour présider à ses délibérations et une suppléante ou un suppléant pour le remplacer le cas échéant; la présidente ou le président de l’Assemblée ne vote qu’en cas de partage égal des voix;
11.13 autorise tout apport au Fonds de réserve et, sous réserve de l’article 54, tout prélèvement dudit fonds;
11.14 reçoit, chaque année, le rapport du Comité de surveillance et adopte les états financiers du Syndicat.
12. Une Assemblée générale ordinaire du Syndicat se tient une fois l’an entre le 15 septembre et le 15 novembre aux jour, heure et lieu fixés par le Conseil syndical.
13. La convocation de l’Assemblée générale s’effectue conformément aux règles suivantes:
13.1 la secrétaire ou le secrétaire du Syndicat convoque les membres au moins cinq jours ouvrables avant la séance de l’Assemblée générale; la convocation indique la date, l’heure et le lieu de la séance ainsi que l’ordre du jour proposé;
13.2 le délai mentionné au paragraphe précédent est de rigueur, sauf dans les cas d’urgence où un délai de 24 heures suffit pourvu que la convocation se fasse par des moyens qui, en règle générale, permettent de rejoindre tous les membres;
13.3 le délai de convocation est de 30 jours de calendrier lorsque l’Assemblée générale est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts ou sur une proposition d’affiliation ou de désaffiliation;
13.4 la convocation doit faire mention de l’objet de la réunion lorsque l’Assemblée générale est appelée à se prononcer sur une proposition d’affiliation ou de désaffiliation, d’acceptation ou de rejet de tout projet de convention collective, de grève ou d’arrêt de travail, de changement au taux de la cotisation ou de modification aux présents statuts; dans ce dernier cas, l’avis de convocation doit en outre comporter le texte de la modification proposée;
13.5 sauf dans le cas prévu au paragraphe 13.2, la convocation est faite par courriel adressé à chacun des membres.
14. L’Assemblée générale est convoquée à la demande du Comité exécutif, ou lorsqu’un nombre de membres du Conseil syndical représentant au moins 50 % du total des voix, établi conformément à l’article 22, ou au moins 100 membres du Syndicat en font la demande écrite.
15. Lorsque la convocation d’une Assemblée générale est demandée par des personnes autres que celles qui composent le Comité exécutif, la demande écrite est adressée à la secrétaire ou au secrétaire du Syndicat; celle-ci ou celui-ci convoque les membres à une séance qui doit se tenir dans les dix jours de la réception de la demande.
16. Le quorum de l’Assemblée générale est de 100 membres, sauf dans les circonstances suivantes:
16.1 le quorum est constitué des membres présents lorsque l’ordre du jour porte uniquement sur l’un ou plusieurs des sujets énumérés à l’article 18;
16.2 si le quorum n’est pas atteint après une convocation conforme aux présents statuts, une nouvelle séance peut être convoquée, auquel cas les membres présents constituent le quorum.
17. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix.
18. Un référendum doit être tenu lorsque la décision de l’Assemblée générale porte sur:
a) un projet de convention collective,
b) un arrêt de travail ou une grève,
c) une affiliation ou une désaffiliation,
d) une modification des présents statuts,
et que le nombre de votes exprimés ou le nombre de membres présents est inférieur à 50 % des membres en règle du Syndicat plus un;
19. Le cas échéant, l’annonce par la présidente ou le président de l’Assemblée générale des résultats du vote prévu à l’article précédent ouvre une procédure de référendum soumise aux règles suivantes:
19.1 la proposition soumise à ce référendum est la même que celle présentée à l’Assemblée générale;
19.2 le référendum est tenu dans les dix jours suivant le jour et l’heure de convocation de la séance de l’Assemblée générale au cours de laquelle le vote a eu lieu;
19.3 la période de vote est d’au moins quarante-huit heures;
19.4 les membres sont informés dans les plus brefs délais de la procédure de vote et de la proposition sur laquelle ils doivent se prononcer;
19.5 aucune règle relative au quorum n’est applicable à cette procédure de vote par référendum;
19.6 la majorité des voix emporte l’adoption ou le rejet de la proposition soumise; la décision est exécutoire.