SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Administration et finances 220

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46. Le secrétariat du Syndicat est à la disposition des sections, qui peuvent utiliser ses services dans la poursuite de leurs activités syndicales.

 

47. Le Comité de surveillance identifié au paragraphe 11.7 est composé de trois membres élus par l’Assemblée générale et ne peut compter aucun membre du Comité exécutif ou du Conseil syndical.

 

48. Le Comité de surveillance :

 

  48.1 peut, à tout moment, consulter les livres et documents concernant la comptabilité du Syndicat;

 

  48.2 peut retenir les services de comptables membres d’un des trois ordres professionnels comptables du Québec après autorisation du Conseil syndical;

 

  48.3 présente un rapport annuel sur l’exercice de son mandat à l’Assemblée générale ordinaire du Syndicat.

 

49. L’exercice financier du Syndicat couvre la période du 1er juin au 31 mai suivant.