Membres
BRISSON, Louise (SPUL) | Biochimie, microbiologie et bio-informatique |
BOURASSA, Bruno (SPUL) | Fondements et pratiques en éducation |
CORMIER, Élise (UL) | Partie patronale |
LAFOREST, Jean-Paul (UL) | Partie patronale |
Mandat
Clause 8.2.12 à 8.2.14 de la convention collective 2012-2016 :
8.2.12 Chacune des parties est représentée par deux personnes au Comité paritaire des relations du travail. Une représentante ou un représentant d’une partie demeure membre du comité tant que la personne appelée à lui succéder n’est pas désignée.
8.2.13 Le Comité paritaire des relations du travail tient au moins une réunion mensuelle, à moins d’absence de tout point à l’ordre du jour ou de suspension par consentement des deux parties. Le comité adopte ses règles de procédure et de fonctionnement.
8.2.14 L’Employeur fournit au comité les services d’une ou d’un secrétaire qui prépare les procès-verbaux contenant les positions des parties et, le cas échéant, le règlement des griefs. Afin de favoriser la libre discussion et la recherche d’une solution équitable, les parties conviennent que les délibérations et le procès-verbal du Comité paritaire des relations du travail ne peuvent être utilisés comme preuves à l’occasion d’un arbitrage.
Composition
Comité paritaire: 4 membres dont 2 membres du Comité d’application de la convention collective *** Ces 2 membres sont élus à vote secret par le Conseil syndical. ***