SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Comité paritaire des relations du travail 143

SPUL

2325, rue de l’Université
Pavillon Alphonse-Desjardins
Bureau 3339
Université Laval
Québec, Canada G1V 0A6

Téléphone : 418.656.2955
Télécopieur : 418.656.5377

spul@spul.ulaval.ca


Membres

BRISSON, Louise (SPUL) Biochimie, microbiologie et bio-informatique
BAUDOU, Alban (SPUL) Littérature, théâtre et cinéma
ALLARD, Guy (UL) Partie patronale
ROUX, Dominic (UL) Partie patronale

Mandat

Clause 8.2.12 à 8.2.14 de la convention collective 2012-2016 :

8.2.12 Chacune des parties est représentée par deux personnes au Comité paritaire des relations du travail. Une représentante ou un représentant d’une partie demeure membre du comité tant que la personne appelée à lui succéder n’est pas désignée.

8.2.13 Le Comité paritaire des relations du travail tient au moins une réunion mensuelle, à moins d’absence de tout point à l’ordre du jour ou de suspension par consentement des deux parties. Le comité adopte ses règles de procédure et de fonctionnement.

8.2.14 L’Employeur fournit au comité les services d’une ou d’un secrétaire qui prépare les procès-verbaux contenant les positions des parties et, le cas échéant, le règlement des griefs. Afin de favoriser la libre discussion et la recherche d’une solution équitable, les parties conviennent que les délibérations et le procès-verbal du Comité paritaire des relations du travail ne peuvent être utilisés comme preuves à l’occasion d’un arbitrage.

Composition

Comité paritaire: 4 membres dont 2 membres du Comité d’application de la convention collective *** Ces 2 membres sont élus à vote secret par le Conseil syndical. ***