SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Comité d’application de la convention collective (CACC) 122

SPUL

2325, rue de l’Université
Pavillon Alphonse-Desjardins
Bureau 3339
Université Laval
Québec, Canada G1V 0A6

Téléphone : 418.656.2955
Télécopieur : 418.656.5377

spul@spul.ulaval.ca


Membres (vous pouvez les rejoindre au 418 656-2131 poste 4724)

BAKER, Patrick Science historiques
BAUDOU, Alban Littératures
BRISSON, Louise , présidente Biochimie, microbiologie et bio-informatique
CHAÎNÉ, Francine École des arts visuels
KINGMA, John G., représentant du CEX Médecine

Mandat

répond aux demandes d’information des membres relatives à leurs droits et leurs devoirs en regard des dispositions de la convention collective;

répond aux demandes des membres concernant un problème particulier dans leurs relations avec l’Employeur;

fournit au Comité exécutif le soutien technique nécessaire pour l’application de la convention collective, notamment en ce qui a trait aux dates importantes et aux délais prévus à la convention;

décide, après évaluation, si le SPUL apportera son support à un grief résultant d’un litige entre l’Employeur et une ou des personnes visées par le certificat d’accréditation du SPUL;

prend en charge tous les dossiers de griefs et y représente le SPUL;

choisit le procureur du SPUL, l’arbitre et l’assesseur syndical lorsqu’il y a lieu;

examine les rapports des représentantes ou représentants du SPUL au Comité paritaire des griefs;

conseille les représentantes ou représentants du SPUL au Comité paritaire des griefs;

répond aux demandes particulières que pourraient lui faire le Comité exécutif ou le Conseil syndical;

rédige un compte rendu de chaque réunion;

présente un rapport annuel de ses activités au Conseil syndical, normalement au mois de mai.

Composition :

  • la présidente ou le président du SPUL, ou sa représentante ou son représentant (membre d’office);
  • les deux représentantes ou représentants du SPUL au Comité paritaire des griefs élus au scrutin secret;
  • autres membres élus par le Conseil syndical.

Les membres de ce comité sont élus au scrutin secret par le Conseil syndical.

La présidente ou le président du comité est élu par le Conseil syndical parmi les membres du comité.