SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

F.A.Q.

SPUL

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Université Laval
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Télécopieur : 418.656.5377

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Foire aux questions

  • Année d’étude et de recherche (AÉR) >>>
  • Assemblée de l’unité >>>
  • Assurances collectives >>>
  • Charge de travail >>>
  • Congés et absences motivées >>>
  • Congé parentaux et RQAP >>>
  • Diffamation – éthique – harcèlement >>>
  • Droits de scolarité >>>
  • Fonds de soutien aux activités académiques >>>
  • Promotion >>>
  • Recrutement, sélection, embauche et rétention >>>
  • Retraite >>>


Année d’étude et de recherche (AÉR)

Quelles sont les dépenses admissibles à un remboursement lors d’une AÉR?

Une liste indicative de ces dépenses apparaît à l’ Annexe D de la convention collective, alors que des informations complémentaires sont disponibles dans le Guide de planification de l’AÉR.

Comment le SPUL peut-il m’aider dans mes démêlés avec le fisc à la suite de mon AÉR?

Le SPUL ne peut vous être d’aucune aide avec le fisc, car il s’agit de questions individuelles qui ne touchent pas les relations de travail. Le point 5 Guide de planification de l’AÉR précise les principaux éléments de ce dossier et du fournit les références utiles à ce sujet.

Assemblée de l’unité

Comment est établi le quorum d’une assemblée de l’unité, et mon responsable a-t-il droit de vote à cette assemblée?

Il incombe à chaque unité d’établir ses propres règles de procédure, dont le quorum, mais la convention collective précise (clause 2.5.04) que « La ou le responsable de l’unité est membre de l’assemblée avec voix consultative et droit de proposition. » Il n’a donc pas droit de vote.

Pour d’autres informations, consultez le SPULTIN sur les responsabilités et prérogatives de l’assemblée de l’unité >>>

Assurances collectives

Qu’est-ce qui est compris dans la couverture de notre assurance santé?

Pour connaître ce qui est compris dans la couverture de l’assurance santé, vous n’avez qu’à consulter la brochure Votre régime d’assurance collective. Notre assurance santé fait partie des régimes de prévoyance collective définis au chapitre 6.4 de la convention collective.

Pour toute question complémentaire en rapport avec les prévoyances collectives, vous devez contacter le Bureau des assurances collectives, téléphone : 656-7836, courriel: bac@srh.ulaval.ca ou consulter la rubrique des prévoyances collectives.

Charge de travail

Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec la charge de travail qui m’est attribuée par ma ou mon responsable de l’unité?

La clause 3.6.34 de la convention collective précise que ce n’est que le caractère inéquitable de votre charge de travail que vous pouvez contester. Par contre, la clause 3.6.38 précise qu’« un grief peut être formulé si l’une des parties estime que les règles de procédure du comité (de révision de la charge de travail) n’ont pas été suivies. »

Les principaux éléments touchant la charge de travail sont, par ailleurs, présentés dans le SPULTIN publié à ce sujet.

Congés et absences motivées

À quels types de congés ai-je droit?

Les congés sont définis à la convention collective : le congé annuel au chapitre 6.1, les congés parentaux au chapitre 6.2 et les congés découlant de l’état de santé au chapitre 6.3.

Congés parentaux et RQAP

Le Régime québécois d’assurance parentale s’applique-t-il à ma situation?

Le Régime québécois d’assurance parentale s’applique aux professeures et professeurs comme à tous les autres citoyens québécois. La convention collective ne peut pas offrir moins que ce qui est prévu dans la loi, mais elle peut offrir plus, ce qui est le cas.

Nous vous invitons à prendre connaissance du document conjoint préparé par le SPUL et  l’Université Laval intitulé Congés parentaux, qui précise la procédure de demande en lien avec de tels congés.

Diffamation – éthique – harcèlement

Que puis-je faire lorsque je me sens pris dans une situation de diffamation, d’atteinte à l’éthique ou de harcèlement?

La première réaction conseillée dans de telles situations consiste à briser le silence. D’abord, face à la personne d’où origine le problème, que ce soit une ou un collègue, un supérieur ou un subalterne. Par la suite, si le problème ne cesse pas, vous devez en référer à un supérieur car c’est l’Employeur qui a la responsabilité de prévenir ou de faire cesser de tels problèmes.

Vous avez toujours la liberté de vous adresser au SPUL (poste 2955) pour obtenir l’accompagnement d’une personne qui vous aidera dans le traitement d’un tel problème, habituellement de concert avec le Centre d’intervention en matières de harcèlement (CPIMH).

Droits de scolarité

J’ai un enfant qui veut étudier à l’Université Laval. Pourra-t-il être exempté des frais de scolarité?

La clause 6.2.21 de la convention collective prévoit que l’exonération des frais de scolarité est égale aux frais de scolarité et aux frais afférents en vigueur pour l’année 1989-1990.

Pour plus d’information >>>

Fonds de soutien aux activités académiques

Puis-je exiger d’avoir accès à 100 % du montant du fonds de soutien aux activités académiques pour mon usage individuel?

La clause 3.5.10 de la convention collective prévoit qu’un minimum de 80 % du montant de ce fonds doit être destiné aux besoins individuels. Les 20 % restant dépendent de la décision de l’assemblée de l’unité.

Les modalités touchant ce fonds sont définies au chapitre 3.5 de la convention collective et sont vulgarisées dans un SPULTIN.

Promotion

Que dois-je faire pour maximiser mes chances d’obtenir la promotion à laquelle je pense avoir droit?

Vous devez d’abord vérifier que vous rencontrez bien les exigences de la promotion attendue telles qu’elles sont définies à la partie 4 de la convention collective. Les résumés des processus de renouvellement de contrat, d’agrégation et de titularisation sont présentés dans des documents préparés par le SPUL. De plus, chaque année, le SPUL organise, pour les personnes concernées, des séances d’information : vers le mois de juin pour le renouvellement de contrat et l’agrégation, et vers la fin du mois de novembre pour la titularisation. Enfin, un modèle de rapport consolidé vous est proposé par le SPUL pour l’agrégation et la titularisation. Le rapport consolidé n’est pas nécessaire pour le renouvellement de contrat, mais le SPUL suggère d’en préparer un sur le modèle de celui de l’agrégation.

Sélection et engagement

Quel est le rôle effectif que peut jouer une professeure ou un professeur dans le processus de sélection et d’engagement de candidates et candidats?

Ce rôle est défini aux chapitres 4.1 et 4.2 de la convention collective qui sont résumés dans un document produit par le SPUL. Ce rôle est joué par votre participation aux décisions de l’assemblée de votre unité.

Retraite

Je commence à réfléchir à ma prise de retraite. Comment m’y retrouver dans les modalités prévues à la convention collective et dans celles du Régime de retraite (RRPPUL)?

Vous pouvez commencer par consulter le chapitre 6.5 de la convention collective ainsi que le site Internet du RRPPUL. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le professeur conseiller à la retraite, Louis Adam, président du Comité du SPUL sur la retraite, en téléphonant au 418 656-2955.