SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Défendre ses droits: aide à la préparation d’un grief

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SPULTIN : Le grief pour connaître et défendre ses droits >>>

Il peut arriver qu’une professeure ou un professeur, dans l’exercice de ses fonctions, se pose des questions sur ses droits et sente le besoin d’être conseillé. Le Comité d’application de la convention collective (CACC) peut vous aider à clarifier votre situation à la lumière de la convention collective et, le cas échéant, préparer un grief.

De façon générale, un grief peut porter sur toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application de la convention collective. En outre, vous pouvez aussi déposer un grief si , dans l’exercice de vos fonctions de professeures ou professeurs prévues à la convention collective, vous avez subi un préjudice grave causé par une administratrice ou un administrateur, en raison d’un comportement contraire aux Statuts de l’Université ou à un règlement adopté ou approuvé par le Conseil d’administration ou le Conseil universitaire.

Ce feuillet contient quelques renseignements sommaires sur les principales étapes de cette démarche. Pour plus de détails veuillez vous référer à la convention collective (chapitre 8.2) ou communiquer avec le Comité d’application de la convention collective du SPUL.

Un grief doit être soumis dans les soixante jours de la connaissance du fait qui le justifie, mais sans toutefois excéder six mois de l’occurrence de ce fait. Le CACC est là pour vous aider à le formuler correctement. N’attendez pas la date limite, consultez le plus rapidement possible .

Un grief est adressé à la vice-rectrice ou au vice-recteur aux ressources humaines, peu importe l’identité de la personne qui vous a causé un préjudice. Il contient un exposé succinct mais précis de votre plainte et les mesures de redressement souhaitées.

L’Employeur dispose de quinze jours pour répondre. S’il n’y a pas de réponse ou si elle n’est pas satisfaisante, le grief est alors, sur simple demande, discuté en Comité paritaire des relations du travail.

Si le Comité paritaire des relations du travail ne trouve pas de solution satisfaisante, le Syndicat peut décider de demander l’arbitrage. Dans ce cas, votre cause sera entendue par une ou un arbitre de grief chargé d’en décider. Dans les cas de refus d’avancement dans la carrière, l’arbitre est assisté de deux assesseures ou assesseurs.

Lors des auditions, vous serez assisté par un membre du CACC et par une procureure ou un procureur du SPUL. L’Université est également représentée par une procureure ou un procureur accompagné de la ou du responsable de votre unité. Le grief est présenté à l’arbitre au moyen de témoignages. Chaque témoin est interrogé par l’une ou l’un des procureurs et contre interrogé par l’autre. Le tout se termine par les plaidoiries des deux procureurs.

La procédure d’arbitrage est longue. Plus d’un an peut s’écouler entre le début d’une démarche de grief et une décision arbitrale.

Si vous envisagez de déposer un grief, vous vivez probablement une expérience pénible. Même si le grief s’avère être la meilleure solution, il ne faut pas ignorer que cette démarche est une source potentielle de stress ou d’anxiété. Les membres du Comité d’application de la convention collective sont là pour vous aider sur le plan technique et un autre comité du SPUL, le Comité de soutien aux professeures et professeurs, peut vous assister sur le plan personnel. N’hésitez pas à y faire appel.

Comité d’application de la convention collective  >>>
656-2955

Service de soutien aux professeures et professeurs >>>
654-4721 (service confidentiel)