Convention collective 2016-2020 entre le SPUL et l’Université Laval
Le mercredi 25 janvier 2017, le SPUL et l’Université Laval ont signé la convention collective 2016-2020.
NOUVELLE CONVENTION
Convention collective 2016-2020 >>>
LETTRES D’ENTENTE CONCLUES APRÈS LA SIGNATURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE :
- Application de la clause 6.6.27 >>>
- Modifications aux clauses sur le comité de sélection >>>
- Entente relative à la clause 3.1.06 de la convention collective pour la non-atteinte du plancher d’emploi
au 1er octobre 2018 >>> - Délégation des tâches au Bureau des assurances collectives (mise à jour) >>>
- Dispositions en raison de la situation liée aux mesures d’urgence sanitaire >>>
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Ancienne convention : Convention collective 2012-2016 >>>