SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Membres

Mandat

• ATTENDU la volonté des parties de revoir le statut et les stipulations particulières qui se rapportent aux professeures et professeurs sous octroi prévus au chapitre 3.3 de la convention collective entre l’Université Laval et le SPUL (2012-2016);
• ATTENDU que la convention collective SPUL-Université Laval (2012-2016) était en vigueur jusqu’au 31 mai 2016;

Composition

1. Dans les 60 jours de la signature de la convention collective SPUL-Université Laval (2016‑2020), elles forment un comité dont le mandat consiste à réviser le chapitre 3.3. de ladite convention;
2. Le comité est formé de huit personnes nommées d’un commun accord par les parties;
3. Le comité définit ses règles de fonctionnement;
4. Le comité a accès aux données de l’Employeur nécessaires à l’accomplissement de son mandat;
5. Le SPUL fournit les services de secrétariat et de logistique pour l’organisation des travaux;
6. Les parties conviennent de partager à parts égales les frais encourus par les travaux du comité;
7. Le comité transmet aux parties ses recommandations au plus tard 36 mois après le début des travaux.

Comité d’appui

Comité d’appui SPUL au comité paritaire pour la révision du chapitre 3.3 (PSO) >>>