SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Chronologie du SPUL 13

SPUL

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Pavillon Alphonse-Desjardins
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Université Laval
Québec, Canada G1V 0A6

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1951

Création de l’Association des professeurs de carrière de l’Université Laval (APCUL) dénombrant 55 professeurs. L’APCUL se donne un statut légal et s’affilie à l’Association canadienne des professeurs d’université (ACPU).

1953

Comparution de l’APCUL devant la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (Commission Tremblay) : les professeurs tentent de formuler collectivement leur vision de ce qu’est une université.

1966

Les professeures et professeurs de l’Université Laval font reconnaître leur syndicat professionnel : l’Association des professeurs de l’Université Laval (APUL) comptant 385 membres.

1967

Lancement de la revue Forum universitaire; cette publication veut favoriser la prise de conscience de l’identité collective professorale.

1968

Naissance de la Fédération des associations des professeurs des universités du Québec (FAPUQ).

1971

Élection du professeur Larkin Kerwin (physique) comme premier recteur laïc à l’Université Laval.

1973

Constitution d’un comité pour la formation du Syndicat des professeurs de l’Université Laval (SPUL).
Constitution de sous-groupes de travail.
Publication d’un nouveau bulletin, le CQFD (ce qu’il fallait démontrer!).

1974

Assemblée générale de fondation du Syndicat : 772 adhérentes et adhérents sur une possibilité de 1200.
Dépôt de la requête en accréditation.
Création d’un premier Conseil syndical consultatif.

1975

Le commissaire-enquêteur Dévlin rend un jugement favorable pour l’accréditation du SPUL.
Dépôt du premier projet de convention collective.

1976

Cinquante-six séances de négociation sont tenues.
Grève (août à décembre 1976).
Cas des huit – Victoire totale du SPUL! Ils étaient huit à avoir été injustement congédiés par l’administration de l’Université Laval. Leurs collègues, grâce à leur action syndicale, ont permis qu’un arbitrage leur rende justice.

1979-1981

Création d’un fonds de réserve.
Présentation du mémoire du SPUL à la Commission d’étude sur l’avenir de l’Université Laval (Commission Dion).

1982

Élection de la première femme à la présidence du SPUL, la professeure Ann Robinson (droit).
Élaboration de la quatrième convention collective.
Adoption par le gouvernement québécois des Lois 70 et 105 affectant les relations patronales et syndicales.

1983

Adoption de la Loi 111 forçant le retour au travail des enseignantes et enseignants au primaire, secondaire et CEGEP; 130 membres du SPUL demandent la convocation d’une assemblée spéciale pour dénoncer cette loi. Le SPUL, conjointement avec d’autres organisations syndicales, participe au lancement d’une coalition pour la défense des droits syndicaux et pour le retrait de la Loi 111. Grande marche de solidarité des centrales syndicales; le SPUL est représenté.
Négociation de la 4e convention collective.
Indexation des salaires au coût de la vie.

1984

Naissance de l’Association des employées de SPUL (AESPUL).
Création d’un comité sur la désexisation de la convention collective.
Le SPUL présente un mémoire à la Commission parlementaire de l’éducation et de la main-d’oeuvre du Québec : Le financement de l’enseignement supérieur : réalité et perspectives.

1986

Le SPUL se désaffilie de la FAPUQ, même s’il fut l’un des piliers de la Fédération. L’Intersyndicale demeure le lien avec les autres organisations syndicales universitaires.

Présentation du mémoire sur la tâche des professeures et professeurs d’université à la Commission parlementaire.
Maintien des liens avec l’ACPU.
Création du Comité sur le statut de la femme.

1987

Dossier de l’impôt concernant les frais afférents à la sabbatique et au congé de perfectionnement : rencontre avec les représentants de Revenu Québec conduisant après trois ans d’efforts, au règlement d’un grand nombre de dossiers.

Création officielle d’une nouvelle fédération : l’Intersyndicale des professeurs des universités du Québec (IPUQ).

Préparation d’un programme d’accès à l’égalité par le SPUL.

1990

Le SPUL tient six journées d’étude en février et en mars.

1991

Création de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU). Le Comité exécutif du SPUL a participé au groupe de travail qui a donné naissance à la Fédération.

Création d’un service d’aide aux professeures et professeurs : le Comité de soutien aux professeures et professeurs de l’Université Laval.

1992

Le SPUL devient membre de la FQPPU.

Négociation de la convention collective 1993-1996.

1995

Le SPUL renonce à l’augmentation des échelles salariales et accorde à la partie patronale un congé partiel de cotisation au Régime de retraite (RRPPUL) pour la durée de la convention collective.

1996

Entente avec l’Employeur pour un programme renouvelé du Régime de retraite : retraite anticipée et retraite graduelle.

L’Employeur demande une réouverture de la convention collective.

1997-1998

Congé de cotisation de l’Employeur au Régime de retraite des professeures et professeurs de l’Université Laval (RRPPUL) jusqu’au 31 mai 1999.

1998-1999

Réécriture complète de la convention collective.
Célébration du 25e anniversaire du SPUL au Musée de la civilisation.
Congé de cotisation de l’Employeur pour le régime de retraite de 7,41%.
Augmentation des échelles de salaire de 1,5% pour une période de cinq ans.
Le SPUL assurera le contrôle sur les surplus actuariels à venir.

Participation du SPUL à la manifestation organisée par la Coalition étudiante pour le réinvestissement massif et immédiat dans l’enseignement postsecondaire.

Modification aux statuts du SPUL : les sections du syndicat se composent des membres d’une même unité de rattachement.

Tentative visant à la clarification des règles du fisc à l’égard de l’année sabbatique.

1999-2000

Préparation du projet de la convention collective.
Lancement du livre ¨Une histoire de solidarité syndicale¨ marquant le 25e de fondation du SPUL. >>>

Entente entre l’Association des médecins cliniciens enseignants de Laval (AMCEL), l’Association des dentistes cliniciens enseignants de la faculté de médecine dentaire de l’Université Laval (ADCEFMDUL) et le SPUL sur le régimes des prévoyances collectives d’une part, et, d’autre part, sur le régime de retraite.

Amendements au Règlement du Régime de retraite des professeures et professeurs de l’Université Laval (RRPPUL) dans le cas des retraitées et retraités et des participantes et participants.

Réforme du régime des prévoyances collectives et formation des deux comités-conseils : un sur la propriété intellectuelle et l’autre sur les communications.

2000-2001

Négociation de la convention collective 1999-2001.
Grève intermittente d’août à novembre 2001.

2002-2003

Réévaluation des critères utilisés par le vice-recteur aux ressources humaines pour l’attribution des primes individuelles à l’embauche et de marché.

Mise en place de plans de redressement du programme d’accès à l’égalité.

Travail de réflexion sur la propriété intellectuelle.

2003-2004

Préparation et négociation de la convention collective 2004-2007.
Réouverture du dossier sur la propriété intellectuelle.
Adoption de nouveaux statuts;

Banquet à l’occasion du 30e anniversaire du SPUL au Musée de la civilisation.

2004-2005

Signature de la convention collective 2004-2007.
Désaffiliation du SPUL de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU).

2005-2006

Préparation de la convention collective 2007-20XX.
Formation d’un comité sur les relations externes.
Création d’un nouveau bulletin socioprofessionnel : le SPUL-lien.

2006-2007

Préparation de la négociation de la convention collective 2007-20XX.
Création du Comité de négociation.
Prolongation de la convention collective 2004-2007 pour une période d’un an.
Création d’un comité de travail sur la propriété intellectuelle : production d’un rapport.
Grande tournée du Campus.

2007-2008

Création du Comité d’aide et d’accueil des nouvelles professeures et nouveaux professeurs.
Création du Comité ad hoc sur l’enseignement à distance.
Nouvelle présentation graphique du SPUL (logo).
Création du Comité d’appui et de stratégie pour la négociation 2008-2009.

2008-2009

Négociation de la nouvelle convention collective.
Organisation de journées de grève.
Signature de la convention collective 2008-2012.

2009-2010

Création du site Internet
35e anniversaire du SPUL, soirée et parution de l’album souvenir  Mémoire en images
Création du Communicateur civique
Création du comité paritaire sur le rattachement double

2010-2011

Sondage sur les pratiques à risques pouvant survenir lors du processus de sélection des professeures et professeurs
Création du site Intranet
Affiliation avec l ’ACPPU

2011-2012

Vaste consultation des membres afin de préparer le projet syndical de la convention collective
Tournée du campus
Début de la négociation
Journée sur la colline parlementaire organisée par l’ACPPU
Mémoire du SPUL sur la gouvernance

2012-2013

Négociation de la convention collective 2012-2016

2016

Préparation à la négociation de la convention collective 2016-2020
Formation du comité de négociation
Rencontres avec la partie patronale et négociation

2017

Signature de la Convention collective 2016-2020 le 25 janvier 2017