SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Comité de révision de la charge de travail 151

SPUL

2325, rue de l’Université
Pavillon Alphonse-Desjardins
Bureau 3339
Université Laval
Québec, Canada G1V 0A6

Téléphone : 418.656.2955
Télécopieur : 418.656.5377

spul@spul.ulaval.ca


Membres

Les membres réguliers :
FRENETTE, Michel (SPUL) Biochimie, microbiologie et bio-informatique
MERCIER, Andrée (UL) Littératures
NGUYEN-DUY, Véronique  (UL) Information et communication
Les membres substituts :
DUMAS, Martin (SPUL) Relations industrielles
LABERGE, Alain (SPUL) Sciences historiques
LEFRANÇOIS, Michel (UL) Sciences animales

Composition et fonctionnement du comité

3.6.32     Le comité est composé de trois membres réguliers et quatre membres substituts.

Chaque année, au plus tard le 30 septembre, les parties s’entendent sur les personnes qui seront membres réguliers et membres substituts du comité pour l’année universitaire en cours.

En cas de mésentente sur l’un ou l’autre des membres réguliers, l’Employeur nomme un membre, le Syndicat nomme également un membre et le troisième membre est choisi par les parties dans la liste suivante :

  • André Darveau
  • John G. Kingma
  • Hélène Lee-Gosselin
  • Daniel Turcotte

Les parties peuvent en tout temps convenir de l’ajout d’un ou de plusieurs noms à la liste des membres substituts. L’une ou l’autre des parties peut en tout temps demander et obtenir la radiation d’un membre régulier ou d’un membre substitut : la radiation prend effet sur réception par l’autre partie de la demande écrite de radiation mais elle n’affecte pas la compétence du membre pour décider d’une contestation qui lui a déjà été confiée. À la suite d’une radiation, les parties se rencontrent pour convenir du remplacement du membre.

3.6.33     Un membre substitut remplace un membre régulier, ou un autre membre substitut, dans les cas suivants :

  • lorsque le membre régulier ou substitut est dans l’incapacité de siéger ou de continuer à siéger dans les délais prévus;
  • lorsque le membre régulier ou substitut est rattaché à la même unité que celle de la professeure ou du professeur ayant formulé la contestation, ou qu’il doit se récuser en raison d’un lien qui l’unit soit à la professeure ou au professeur, soit à la ou au responsable de l’unité.

3.6.34     Dans les 30 jours qui suivent leur nomination, les membres du comité choisissent parmi les membres réguliers la personne qui assume les fonctions de responsable du comité. La ou le responsable du comité reçoit les contestations, assure le suivi de la procédure et communique avec les parties en cause ainsi qu’avec et l’Employeur et le Syndicat.

Règles de procédure et de fonctionnement

3.6.35     Dès réception de la contestation de sa charge de travail par une professeure ou un professeur, le Comité de révision de la charge de travail entreprend l’étude et le traitement du dossier.

3.6.36     Toute contestation de sa charge de travail par une professeure ou un professeur est normalement soumise aux trois membres réguliers nommés selon la clause 3.6.32 de la convention collective. Toutefois, un membre substitut remplace un membre régulier dans les cas prévus à la clause 3.6.33.

3.6.37     Les membres du comité saisis d’une contestation manifestent honnêteté et transparence en matière de conflits d’intérêt en dénonçant les liens qui pourraient les unir à l’une ou l’autre partie (la professeure ou le professeur et la ou le responsable) impliquée dans le dossier à l’étude. Les autres membres du comité saisis du dossier décident si le membre concerné doit se récuser; en cas d’égalité des voix, le membre concerné se récuse.

3.6.38     Le comité chargé de l’étude d’un dossier doit en tout moment comprendre au moins une femme et au moins un homme.

3.6.39     Les trois membres du comité saisis d’un dossier doivent être convoqués et présents à toutes les rencontres, auditions et délibérations relatives à ce dossier.

3.6.40     Lorsqu’il y a lieu de remplacer un membre par un autre après le début des auditions, celles-ci doivent être reprises à moins que les parties au dossier en conviennent autrement.

3.6.41     Les membres du comité saisis d’un dossier choisissent entre eux les personnes qui assument les fonctions de président et de secrétaire. Toutefois, normalement, lorsqu’elle ou lorsqu’il participe à l’examen d’un dossier, la ou le responsable du comité en assume la présidence.

3.6.42     Le comité procède avec diligence. Son calendrier des auditions et des réunions veille à respecter les délais prévus aux clauses 3.6.26 à 3.6.30.

3.6.43     Les réunions du comité de même que les auditions se tiennent à huis clos.

3.6.44     Les deux parties au dossier (la professeure ou le professeur et la ou le responsable de l’unité) sont convoquées et peuvent être présentes à toutes les auditions relatives à leur dossier. Elles peuvent demander par écrit une remise d’audition qui leur est accordée par le comité s’il juge les motifs suffisants, et ce, aux conditions qu’il détermine.

3.6.45     La convocation aux auditions du comité est faite par lettre recommandée, par courriel avec confirmation de réception, par télécopieur, si les parties en conviennent, ou contre récépissé.

3.6.46     En application de la clause 3.6.27 de la convention collective, la professeure ou le professeur et la ou le responsable de l’unité ne peuvent pas être représentés par une tierce personne à quelque titre que ce soit. Toutefois, la professeure ou le professeur et la ou le responsable de l’unité peuvent être respectivement accompagnés par une personne membre de la communauté universitaire, excluant les procureurs ou procureures du Syndicat et de l’Employeur.

3.6.47     Le comité peut entendre toute personne dont il juge le témoignage pertinent et requérir la production de tout document qu’il considère utile. Les témoins sont entendus à huis clos, hors la présence les uns des autres.

3.6.48     Les décisions du comité sont prises à la majorité.

3.6.49     Conformément à la clause 3.6.27 de la convention collective, la décision du comité prend la forme d’un rapport signé par tous ses membres et adressé à la professeure ou au professeur et à la ou au responsable de l’unité. Une copie de la décision est adressée à la vice-rectrice ou au vice-recteur et au Syndicat. Le rapport contient les éléments suivants :

  • la contestation formulée par écrit par la professeure ou le professeur;
  • l’identification des membres du comité saisis du dossier;
  • l’avis de convocation aux auditions transmis aux parties au dossier;
  • l’identification des personnes entendues;
  • le cas échéant, conformément à la clause 3.6.29 de la convention collective, la confirmation de la charge de travail assignée par la ou le responsable de l’unité;
  • le cas échéant, conformément à la clause 3.6.29 de la convention collective, la reconnaissance du caractère inéquitable de la charge et l’invitation faite à la professeure ou au professeur et à la ou au responsable à s’entendre sur une modification de la charge de travail;
  • le cas échéant, la charge de travail sur laquelle la professeure ou le professeur et la ou le responsable de l’unité se sont entendus;
  • le cas échéant, les deux propositions reçues respectivement de la professeure ou du professeur et de la ou du responsable de l’unité;
  • le cas échéant, conformément à la clause 3.6.29 de la convention collective, la proposition, choisie parmi les deux propositions reçues, qui constituera la charge de travail de la professeure ou du professeur;
  • les motifs de la décision du comité;
  • le cas échéant, la dissidence motivée d’un membre.

3.6.50     Malgré les clauses 4.9.02 et 4.9.04 de la convention collective, le rapport du comité ne peut être versé au dossier de la professeure ou du professeur. Toutefois, une copie de la charge de travail confirmée ou modifiée est déposée au dossier de la professeure ou du professeur.

3.6.51     Le Comité de révision de la charge de travail a accès aux ressources de l’Employeur nécessaires à l’accomplissement de son mandat.

3.6.52     Le Comité de révision de la charge de travail doit présenter annuellement un rapport synthèse de ses activités. Ce rapport est adressé à la vice-rectrice ou au vice-recteur et au Syndicat, et ce, au plus tard le 1er septembre de chaque année.