SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Soutien de l’ACPPU à l’Affaire Maillé 5306

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L’ACPPU soutient la confidentialité de la recherche

(Ottawa – 2 novembre, 2016) L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) s’inquiète qu’une entreprise ait obtenu une ordonnance de la Cour exigeant que l’Université du Québec à Montréal enfreigne les règles de confidentialité en révélant le nom de participants à une recherche.

Un tribunal a en effet ordonné à la professeure Marie-Ève Maillé de révéler le nom des participants qu’elle a interrogés dans le cadre d’une étude sur les effets du développement d’un parc éolien dans la région d’Arthabaska. Éoliennes de l’Érable Inc. avait déposé une motion pour obliger la professeure Maillé à révéler le nom des participants à sa recherche à la suite du dépôt d’un recours collectif à son endroit au nom de résidents de cette communauté.

«Les chercheurs et les universitaires de tout le pays sont extrêmement inquiets des conséquences de cette décision de la Cour, dit le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. La protection de la confidentialité des participants aux travaux de recherche est une obligation éthique et professionnelle.»

M. Robinson souligne qu’en 2014, une décision de la Cour supérieure du Québec (Parent c. R., 2014 QCCS 132) avait mis fin aux procédures de saisi de dossiers de recherche confidentiels à l’endroit de deux professeurs de l’Université d’Ottawa. La juge Sophie Bourque avait empêché le Service de police de la Ville de Montréal d’avoir accès aux enregistrements d’entrevues avec des participants à une étude, ce qui avait confirmé pour la première fois le droit des chercheurs de protéger l’information confidentielle nécessaire à leur travail académique.

« Le principe fondamental du secret professionnel entre un chercheur et un participant est en jeu ici, signale David Robinson. Tout comme nous reconnaissons que les journalistes ont le droit de protéger leurs sources dans l’intérêt public, il doit y avoir une reconnaissance semblable pour les chercheurs académiques. Si nous ne pouvons garantir la confidentialité, on musèlera un pan important de la recherche académique. »

M. Robinson ajoute que l’UQAM doit tout faire en son pouvoir pour épauler la professeure Maillé en contestant cette ordonnance du tribunal.

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