SPUL - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

Comité de gestion des assurances collectives

SPUL

2325, rue de l’Université
Pavillon Alphonse-Desjardins
Bureau 3339
Université Laval
Québec, Canada G1V 0A6

Téléphone : 418.656.2955
Télécopieur : 418.656.5377

spul@spul.ulaval.ca


Membres

ARNAUTOVITCH, Catherine (UL) VRRH
BOUCHARD-MARTEL, Nicolas (UL) VRRH
DESGAGNÉ, Marc, président (SPUL) Faculté de pharmacie
KÈGLE, Christiane (SPUL) Littérature, théâtre et ciméma
LÉVEILLÉ, Ghislain (SPUL) École d’actuariat

Mandat

Convention collective 2012-2016 : clause 6.4.15:

6.4.15 Le Comité de gestion des assurances collectives a pour mandat :

a) de représenter le Syndicat à titre de preneur et de conclure ou modifier, pour le compte du Syndicat, les contrats d’assurance découlant de l’application du présent chapitre à l’exception du contrat d’assurance salaire;

b) de gérer dans l’intérêt des adhérentes et adhérents les fonds découlant de l’application du présent chapitre;

c) d’effectuer toute modification aux couvertures des régimes, y compris les modifications nécessaires au contrat d’assurance santé pour tenir compte des changements aux lois qui relèvent de la Régie de l’assurance maladie du Québec;

d) de modifier les contrats en tenant compte des exigences de financement découlant du présent chapitre;

e) de verser, s’il y a lieu, des montants aux adhérentes ou aux adhérents;

f) de faire rapport au moins annuellement aux parties sur la situation financière des régimes et des contrats, ce qui comprend notamment l’état des revenus et des dépenses ainsi que le solde de chacun des fonds dont il a la gestion;

g) d’effectuer toute étude dans le domaine des avantages sociaux que les parties lui confient d’un commun accord;

h) d’informer régulièrement les adhérentes et adhérents sur les protections offertes et sur les coûts de celles-ci.

Composition

Les parties forment un comité de cinq personnes dont trois représentant le Syndicat et deux représentant l’Employeur.
Les membres du CGAC deviennent d’office membre du Comité du SPUL sur les prévoyances collectives.